28 - 29 novembre 2018
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La Rpf LSA

Fluides frigorigènes : "il n’y a pas de tabou" pour le ministère de l’Écologie

Lors du dernier colloque AFCE, les représentants du ministère de l’Écologie semblaient très mobilisés pour mieux adapter notre réglementation aux exigences de la F-Gas. Le ministère de l’Intérieur aura le dernier mot...

Chaque premier semestre, le colloque AFCE est toujours un moment très attendu, notamment pour entendre la voix du ministère de l’Écologie (1). Cette édition n’a pas dérogé à la règle avec la prise de parole de Cédric Bourillet (2) et Florian Veyssilier (3). Et une fois de plus c’est souvent le jeu des questions/réponses qui permet de soulever le plus de points sensibles.

Le mécanisme de la F-Gas avec son processus de quotas, ne manquera de poser un problème de disponibilité et de prix des fluides à fort GWP comme cela se fait déjà ressentir avec un palier encore plus difficile à passer en 2018. Un constat qui oblige dès présent à anticiper cette nouvelle donne, conseille notre administration. Dans ce contexte, quelle sera la place des fluides nouvellement classés A2L et plus encore des hydrocarbures très inflammables (A3) dans les installations françaises dès lors que notre réglementation, notamment celle concernant les ERP ne les accepte que dans des limites très restrictives ? Et ceci alors même que la norme NF EN 378 vient d’être révisée. À ces questions qui font référence, entre autres, à l’article CH 35 de l’arrêté ministériel de 1980 et ses versions révisées, Cédric Bourillet a précisé que « toute cette réglementation a été publiée dans un monde qui était 100 % HFC et qui est depuis incompatible avec la F-Gas ». Selon lui, il y aura donc « une place certaine pour les HFO » mais aussi les hydrocarbures. Afin d’adapter notre réglementation, le ministère de l’Environnement et le ministère de l’Intérieur au travers de la Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques, ont confié à l’INERIS une étude d’évaluation des dangers dont les résultats seront publiés courant 2017. Face à la limitation de charge des vitrines réfrigérées et autres équipements à 0,150 kg d’HC édictée par l’EN 378, Il a également souligné que cette norme n’avait pas de caractère obligatoire et que l’on pouvait s’en affranchir dès lors qu’il y a absence de risque. Ce que l’étude précitée devrait préciser. Et de rappeler que les ERP utilisent aujourd’hui le gaz pour se chauffer dans des quantités autrement plus importantes qui imposent donc, tout en se gardant d’un effet miroir, de se poser des questions quant aux limites de charges des matériels de réfrigération et de climatisation. Face à la nécessité d’adapter notre législation, Cédric Bourillet a donc affirmé que dans tous les cas, il n’y a pas de tabou, ni de solutions à écarter d’avance et que dans tous les cas, au vu des conclusions rendues par l’INERIS, c’est le ministère de l’Intérieur qui tranchera !

Plus de contrôles à venir et des aides à saisir...

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