28 - 29 novembre 2018
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La Rpf LSA

Une taxe sur les HFC officialisée par le ministre Nicolas Hulot

Dans le cadre d’un vaste Plan climat dévoilé le 6 juillet, le ministre de la Transition écologique et solidaire déterre la taxe sur les fluides frigorigènes HFC. Envisagée en 2013 en France, elle s’applique déjà en Espagne.

Le prix du R 404A sera-t-il prochainement majoré d’une taxe de plus de 117 euros par kilo (*) ? Et ceci dès le 1er janvier 2018 dans le cadre de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) . Ce qui est sûr c’est qu’une taxe sur les HFC a été officiellement annoncée par Nicolas Hulot lors de sa conférence de presse destinée à présenter son ambitieux Plan Climat pour les cinq années à venir et même bien au-delà. Cette mesure figure parmi les six grands thèmes et 23 axes présentés par le ministre de la Transition écologique. Elle s’inscrit dans le train de mesures plus global de la « hausse de la taxe carbone » à venir. Le ministre n’a cependant pas du tout détaillé les modalités de cette future taxe sur les HFC.

Premières hypothèses

Pour cela il faut se rapporter à une note encore confidentielle élaborée par son Administration et la Direction générale de la prévention des risques. Inutile de rappeler que la volonté est d’accélérer le rythme de substitution des HFC.