8, 9 et 10 novembre 2022 Eurexpo LYON - France Salon Interprofessionnel du Froid et de ses Applications

Entretien avec Bernard Philippe, Délégué Général, de l’AFCE

Révision de la F-Gas 517/2014/UE Quel enjeu dès 2022 ?

Suivant le cycle traditionnel de mise en œuvre de toute règlementation et “d’un point à date“ après 6 ans d’application, L’AFCE en tant que partie prenante et représentatif de la filière en France, approuve l’intention de la Commission Européenne de considérer les moyens et les résultats de celle-ci comme une base solide de réflexion pour sa révision à horizon 2022.

Rappelons que l’enjeu principal de cette dernière mouture de 2014 est de réduire les émissions de CO2 et ainsi de limiter le réchauffement global planétaire.

La filière de la Réfrigération et du Conditionnement d’Air a prouvé au fil des ans et des règlementations successives sa capacité d’adaptation et d’évolution.

Le mécanisme de “Phase Down“ fonctionne et doit se poursuivre sans accélération jusqu’à l’échéance fixée à 2030.

Les solutions alternatives en réfrigération et conditionnement d’air ne peuvent pas ignorer l’efficacité énergétique, source globale de diminution d’émission de GES ; primordial dans les objectifs du “Green Deal“ Européen. Le critère isolé du PRP du fluide est injustifié.

Portés par les règlementations et l’urgence climatique, la recherche et le développement de l’industrie de la réfrigération et du conditionnement d’air sont très actifs et innovants.

Le contrôle des fuites, l’obligation de réparation, la traçabilité sont des piliers du succès de la réglementation F-Gas. Une fuite identifiée et réparée a pour conséquence moins d’émissions, le maintien des performances énergétiques des systèmes et une sécurité renforcée.

Les bonnes pratiques qui assurent la sécurité des biens et des personnes de l’usage et de la mise en œuvre de ces technologies devraient être étendues à tous les fluides frigorigènes, fluorés ou non.

De plus, un référentiel réglementaire de compétences uniformisé en Europe doit devenir un objectif pour l’Union Européenne afin d’établir un niveau approprié et homogène de compétences.

Si la mise en œuvre de la F-Gas en France est un succès, il est essentiel de noter et d’intégrer dans les objectifs de cette révision, la poursuite de son déploiement dans toute l’Europe et de manière homogène entre les Etats Membres avec une attention particulière dans le cadre de sa révision à ne pas générer de coûts additionnels pour l’industrie et les exploitants.

Un nouveau texte de règlement sera proposé par la commission en cette fin d’année 2021et les discussions se poursuivront durant 2022 avec peut-être un nouveau règlement effectif en 2023.

Un thème qui sera débattu au SIFA à la conférence plénière du 17 novembre.

Bernard Philippe, Délégué Général, de l’AFCE